Conditions générales d’utilisation
Les conditions générales d’utilisation énoncées ci-dessous expliquent comment vous pouvez utiliser le présent site Web (le « site »). Toute mention du « site », dans ces conditions générales d’utilisation, inclut les sites Web suivants (et toutes les pages Web qui y sont associées) : www.groomassocies.com. Ce site, et notamment le logiciel (le « logiciel ») que nous utilisons pour jumeler les candidats et les employeurs potentiels (le « service »), est exploité par son propriétaire, Groom & Associés Intérim inc. (« Groom & Associés Canada »). Les mots « nous », « nos » et « notre », dans les présentes conditions générales, font référence à Groom & Associés Canada et incluent aussi, le cas échéant, nos sociétés affiliées, nos fournisseurs de services, nos fournisseurs et nos sous-traitants. Nos bureaux sont situés à l’adresse suivante :
360 Rue St Jacques,
Montréal, Québec
H2Y 1P6
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LE SITE.
Acceptation
En consultant ou en utilisant ce site ou en indiquant autrement votre consentement, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales et les documents auxquels elles font référence et déclarez que, au mieux de votre connaissance, l’information que vous fournissez à l’entreprise, à ses représentants et à ses agents est complète et exacte. Une fausse déclaration peut entraîner votre exclusion de tout placement ou une cessation d’emploi ultérieure pour cause juste et suffisante si vous êtes placé par l’entreprise. Les mots « vous », « votre » et « vos » utilisés dans les présentes conditions générales font référence à tous les particuliers et à toutes les entités qui consultent ou utilisent le site pour quelque raison que ce soit. Si vous êtes en désaccord avec n’importe laquelle des conditions énoncées dans les présentes ou n’acceptez pas de les respecter, vous devez cesser d’utiliser le site immédiatement. Pour toute question concernant le site, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle au : info@groomassocies.com.
Modifications
Groom & Associés Canada peut, en tout temps et à sa discrétion exclusive, réviser les présentes conditions générales d’utilisation, sans avis préalable ni obligation envers vous ni aucune autre personne, en mettant à jour la présente publication. Puisque vous êtes lié par ces conditions générales, il vous est conseillé de consulter cette page périodiquement pour vérifier si des modifications ou des mises à jour y ont été apportées.
Admissibilité
Le site est conçu à l’intention des résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence et qui peuvent passer un contrat ayant force obligatoire sous le régime du droit applicable.
Accessibilité
Groom & Associés Canada s’engage à offrir des services accessibles aux personnes handicapées et à fournir un environnement sécuritaire, accueillant et respectueux pour tous. Nous visons à répondre rapidement aux besoins des personnes handicapées. Nous y arriverons en supprimant les obstacles à l’accessibilité, en prévenant la création de tels obstacles et en respectant les exigences légales applicables. Si vous éprouvez des problèmes pour accéder au site ou à toute information qui y est contenue, veuillez communiquer avec nous à info@groomassocies.com.
Politique de confidentialité
En utilisant le site ou le service, il se peut que vous mettiez à la disposition de Groom & Associés Canada certains renseignements vous concernant. Groom & Associés Canada collecte, utilise et divulgue de l’information sur votre utilisation du site et vos renseignements personnels en conformité avec notre politique de confidentialité (accessible à l’adresse suivante : https://www.groomassocies.com/fr/avis-legaux/#politique-de-confidentialite), dont les conditions générales sont incluses aux présentes par renvoi. Nous utiliserons les renseignements que vous fournissez (y compris, notamment, les données personnelles délicates) pour faciliter le processus de recrutement et les fonctions administratives qui s’y rattachent. Dans ce but, il nous faut, entre autres choses, traiter et stocker des renseignements (notamment des données personnelles délicates) ainsi que les transmettre ou les rendre accessibles en ligne à des employeurs et clients potentiels; des renseignements sur des postes vacants et des placements sont transmis aux candidats et peuvent être publiés directement sur le site. Dans le cadre du processus de recrutement, nous avons recours à des tiers qui nous aident à traiter vos renseignements. Nous pouvons recueillir et agréger des données à partir des renseignements que vous nous fournissez pour mieux connaître l’ensemble de nos utilisateurs et vous offrir un meilleur service. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements agrégés à des tiers choisis, sans divulguer de nom ni de renseignements permettant l’identification de particuliers. Vous consentez à ce que nous utilisions les renseignements que vous nous fournissez (y compris les données personnelles délicates) de toutes ces façons. Nous traitons conformément à la législation relative à la protection des données toutes les données que vous nous fournissez en remplissant les formulaires d’inscription ou de candidature en ligne ainsi que tout autre formulaire, évaluation ou renseignement personnel que vous remplissez ou fournissez en utilisant ce site. En acceptant ces conditions générales et chaque fois que vous utilisez le site ou le service, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation par Groom & Associés Canada de vos renseignements personnels conformément à notre politique de confidentialité, y compris à toutes ses mises à jour, sans avis préalable ni obligation envers vous ni aucune autre personne.
Témoins
Lorsque vous visitez le site ou le service, nous pouvons recueillir certains renseignements par des moyens automatiques, notamment des témoins. Notre politique en matière de témoins, qui décrit l’information sur les témoins utilisés sur notre site, s’applique aussi à votre utilisation du site.
Avis concernant la propriété intellectuelle
Droit d’auteur © 2019 Groom & Associés Canada. Tous droits réservés. « Contenu » s’entend de tout contenu HTML, texte, image, vidéo, contenu audio ou autre contenu multimédia, ainsi que de tout logiciel, renseignement ou document auquel il vous est donné accès sur le site, qui est soumis au site, qui subsiste sur le site ou qui y est accessible. Nous sommes propriétaires ou titulaires de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site et dans les documents qui y sont publiés. Notamment, GROOM & ASSOCIÉS, GOOD TO KNOW YOU et SHAPING THE WORLD OF WORK sont des marques de commerce de Groom & Associés Holding N.V., utilisées sous licence. EMPLOI SUR MESURE, SUPERVISEUR SUR MESURE, ENTREPRISE SUR MESURE sont des marques de commerce de Groom & Associés Canada. Les noms de tous les autres produits et services mentionnés sur le site sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Les œuvres sur ce site sont protégées par les lois et les traités sur le droit d’auteur partout dans le monde. Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de pages de notre site pour votre usage personnel. Vous pouvez aussi attirer l’attention d’autres personnes de votre organisation sur le contenu publié sur notre site. Vous ne devez pas modifier les copies sur papier ou numériques de tout document imprimé ou téléchargé de quelque façon que ce soit et vous ne devez utiliser ni illustrations, ni photos, ni séquences vidéo ou audio ni images séparément de tout texte qui les accompagne. Vous acceptez de ne pas modifier, contourner ni supprimer aucun avis de propriété intellectuelle contenu dans le site. Groom & Associés Canada et tous ses collaborateurs identifiés, le cas échéant, doivent toujours être nommés à titre d’auteurs du contenu de notre site. Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu de notre site à des fins commerciales sans avoir obtenu une licence à cet effet de notre part ou de nos cessionnaires de licence. Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de notre site en violation de ces conditions générales, votre droit d’utiliser le site prendra fin immédiatement et vous devrez, à notre choix, renvoyer ou détruire toute copie que vous aurez faite des documents. Aucun énoncé contenu dans ce site ne peut être interprété comme octroyant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation de toute propriété intellectuelle sans notre permission écrite préalable.
Renseignements soumis par vous et communications avec le site
Vous ne pouvez utiliser ce site qu’à des fins légitimes pour chercher un emploi ou faire progresser votre carrière. Vous ne devez, en aucune circonstance, chercher à compromettre la sécurité du site ou de tout renseignement qui y est soumis ou rendu accessible. Notamment, vous ne devez chercher ni à consulter, ni à modifier ou supprimer un renseignement auquel vous n’avez pas l’autorisation d’accéder, ni à surcharger le système par pollupostage ou inondation, ni à agir ou utiliser un appareil, une routine ou un logiciel pour faire tomber en panne, ralentir, endommager ou perturber autrement le fonctionnement du site, ni tenter de déchiffrer, de désassembler ou de modifier les logiciels, l’information ou les codes inclus dans le site. Vous êtes seul responsable de tout renseignement que vous soumettez au site, ainsi que de la vérification de leur véracité, de leur exactitude et de leur actualité. Il vous incombe aussi entièrement de veiller à ce que ces renseignements ne soient ni trompeurs, ni susceptibles d’être trompeurs ou d’induire en erreur, de vérifier qu’ils sont exempts de tout caractère discriminatoire, obscène, offensant ou diffamatoire et qu’ils ne sont pas autrement illégaux, illégitimes ou en violation des lois, règlements, lignes directrices ou codes de pratique applicables, ni des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres droits de propriété intellectuelle de toute personne dans toute province et tout territoire. Vous êtes aussi responsable de veiller à ce que tous les renseignements, données et fichiers soient exempts de virus ou d’autres routines ou moteurs qui pourraient endommager ou perturber tout système ou toute donnée, avant de les soumettre au site. Nous nous réservons le droit de supprimer du site toute information soumise par vous, à notre discrétion exclusive, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, sans devoir donner d’explication.
Exactitude des renseignements
Bien que nous fassions tous les efforts possibles pour veiller à l’exactitude et à l’exhaustivité de l’information contenue sur le site, il nous est impossible de le faire à l’égard de certains renseignements, qui nous sont fournis par des tiers. Nous déclinons toute responsabilité découlant de toute inexactitude ou omission dans quelque renseignement que ce soit dans le site, ainsi que toute responsabilité en ce qui a trait aux renseignements sur le site qui sont fournis par vous, par un autre utilisateur du site ou par toute autre personne.
Aucun conseil juridique
Le contenu de ce site est fourni uniquement pour votre information générale et dans le but de vous renseigner à notre sujet et sur nos produits, nouvelles, caractéristiques et services ainsi que sur autres sites Web susceptibles de présenter un intérêt. Il ne constitue pas un conseil technique, financier ou juridique ni aucun autre type de conseil ou d’avis, et ne doit pas servir de fondement à quelque fin que ce soit. Vous devez obtenir des conseils et des recommandations d’un professionnel qualifié avant de prendre ou de vous engager à prendre des mesures qui s’appuieraient sur une information fournie dans le site ou par son intermédiaire.
Disponibilité du site
Bien que nous déployions des efforts raisonnables sur le plan commercial pour veiller à la disponibilité du site, nous ne déclarons ni ne garantissons d’aucune façon qu’il sera accessible de façon continue en tout temps pour un usage ininterrompu de votre part. Groom & Associés Canada se réserve le droit de suspendre ou de modifier le service qui vous est offert sur le site, le site lui-même ou une partie du site, en tout temps et à la discrétion exclusive de Groom & Associés Canada, avec ou sans avis préalable à votre intention.
Limitation de responsabilité
Rien, dans les présentes conditions d’utilisation, n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de lésion corporelle découlant d’une négligence, d’une fraude ou d’une assertion frauduleuse et inexacte de notre part, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ni limitée par le droit applicable.
Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, assertion ou autre condition, explicite ou implicite, qui pourrait s’appliquer à notre site ou à son contenu. Nous ne sommes en aucun cas responsables, envers l’utilisateur, de pertes ou de dommages, même prévisibles, que ce soit en matière contractuelle ou délictuelle (y compris la négligence), de violation d’une obligation d’origine législative ou autre, découlant de ce qui suit ou ayant trait à ce qui suit, selon le cas :
- l’utilisation du site ou l’incapacité de l’utiliser;
- l’utilisation de tout contenu publié sur notre site ou le fait de se fonder sur ce contenu.
Si vous êtes un utilisateur professionnel, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables, en particulier, de ce qui suit :
- pertes de profits, de ventes, d’affaires ou de revenu;
- interruption des activités;
- perte d’économies prévues;
- perte d’occasions d’affaires, de survaleur ou de réputation;
- toute perte ou tout dommage indirect ou conséquent.
Nous ne sommes en aucun cas responsables de toute perte ou de tout dommage causés par un virus, une attaque par déni de service distribué ou un autre contenu technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre contenu exclusif en raison de votre utilisation de notre site ou du téléchargement de contenu de notre site ou de tout site Web qui y est mis en lien. Nous n’endossons aucune responsabilité quant au contenu de sites Web mis en lien sur notre site. La présence de ces liens ne doit pas être interprétée comme une approbation de notre part des sites Web concernés. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages pouvant découler de votre utilisation de ces sites Web. Certains des biens ou des services offerts par l’intermédiaire de ce site pourraient être illicites ou par ailleurs interdits dans certains pays hors du Canada. Si vous tentez de commander, de recevoir ou d’acheter de tels produits ou services ou d’en profiter autrement, nous n’assumons aucune responsabilité relativement à toute perte subie par vous, dans le cadre de l’utilisation de ce site, que vous n’auriez pas subie en y accédant comme résident canadien (y compris si nous sommes empêchés de traiter toute candidature ou demande d’information en vertu de toute loi, de tout règlement ou de toute règle applicable dans quelque pays que ce soit).
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de défendre Groom & Associés Canada, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs de services, ses fournisseurs et ses sous-traitants, ainsi que leurs mandataires, administrateurs, cadres, employés, fournisseurs d’information, fournisseurs de services, fournisseurs, sous-traitants, concédants de licence et titulaires de licences (collectivement appelés les « parties indemnisées »), et de les exonérer de toute responsabilité à l’égard des réclamations, dépenses et coûts, notamment des honoraires d’avocats et des frais de justice raisonnables, engagés par les parties indemnisées relativement à toute réclamation ou demande qui découle de votre utilisation du site ou de votre violation des présentes conditions, ou qui y est liée; de plus, vous acceptez de prêter assistance et de collaborer dans toute la mesure raisonnable requise par les parties indemnisées pour leur défense contre de telles réclamations ou demandes.
Hyperliens et sites Web de tiers
Ce site propose des liens automatiques vers d’autres sites Web qui pourraient vous intéresser. Nous n’assumons aucune responsabilité ni obligation à l’égard du contenu de ces sites Web, dont les propriétaires peuvent n’avoir aucune relation, commerciale ou autre, avec nous. L’utilisation de liens automatiques pour accéder à ces sites Web est entièrement à vos risques.
Fin de l’offre de service
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre fin à tout service offert sur le site et d’en supprimer tout contenu. Nous pouvons aussi mettre fin à votre accès au site, au service ou à une partie du site ou du service en tout temps, avec ou sans motif ou avis, pour quelque raison que ce soit. Si vous souhaitez fermer votre compte, vous pouvez seulement cesser d’utiliser le site; nous ne serons responsables ni de tenir à jour ni de retourner les renseignements ou les documents que vous nous aurez fournis.
Compétence exclusive
Les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que toute question afférente à votre utilisation directe ou indirecte du site, sont régies par les lois de la Province de Québecet les lois fédérales applicables dans la province de Québec. Tout litige devra être réglé devant les tribunaux situés dans le district de Montréal, en la province de Québec. Néanmoins, ce qui précède ne limite pas la capacité de Groom & Associés Canada de s’adresser aux tribunaux d’une autre juridiction afin de demander les recours injonctifs et redressements nécessaires pour mettre fin à une ou des violations, par vous, de la présente entente.
Politique en matière de confidentialité
Groom & Associés Interim Inc (« Groom & Associés Canada ») s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour préserver la confidentialité de tous les renseignements personnels qu’elle recueille, conformément aux lois applicables.
But : La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour but d’énoncer la façon dont Groom & Associés Canada recueille, utilise, communique et gère par ailleurs les renseignements personnels des demandeurs d’emploi, des candidats et des visiteurs de notre site Web, accessible à l’adresse suivante : www.groomassocies.com (le « Site Web »). Cette Politique ne s’applique pas aux employés internes, aux travailleurs temporaires, aux ressources assignées, aux stagiaires en alternance travail-études, stagiaires, aux bénévoles et aux travailleurs autonomes de Groom & Associés Canada.
Propriétaire : Responsable de la protection des renseignements personnels
Période d’évaluation : Au moins tous les deux ans ou plus tôt en cas de réforme législative ou selon ce qui est nécessaire pour assurer le respect de la confidentialité des données.
Renseignements personnels : « Renseignements personnels » s’entend de renseignements concernant une personne identifiable. Les renseignements personnels d’une personne comprennent son nom, son adresse personnelle, son curriculum vitae, ses références, ses études et ses antécédents de travail ainsi que d’autres renseignements liés à l’emploi. Toutefois, ils excluent les coordonnées professionnelles lorsqu’elles sont utilisées pour communiquer avec une personne dans le cadre de ses fonctions professionnelles, comme les coordonnées figurant sur une carte de visite.
Collecte et utilisation des renseignements personnels
La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour but d’énoncer la façon dont Groom & Associés Canada recueille, utilise, communique et gère par ailleurs les renseignements personnels des demandeurs d’emploi, des candidats et des visiteurs de notre site Web, accessible à l’adresse suivante : www.groomassocies.com (le « Site Web »). Cette Politique ne s’applique pas aux employés internes, aux travailleurs temporaires, aux ressources assignées, aux stagiaires en alternance travail-études, stagiaires, aux bénévoles et aux travailleurs autonomes de Groom & Associés Canada.
Propriétaire : Responsable de la protection des renseignements personnels
Période d’évaluation : Au moins tous les deux ans ou plus tôt en cas de réforme législative ou selon ce qui est nécessaire pour assurer le respect de la confidentialité des données.
Renseignements personnels : « Renseignements personnels » s’entend de renseignements concernant une personne identifiable. Les renseignements personnels d’une personne comprennent son nom, son adresse personnelle, son curriculum vitae, ses références, ses études et ses antécédents de travail ainsi que d’autres renseignements liés à l’emploi. Toutefois, ils excluent les coordonnées professionnelles lorsqu’elles sont utilisées pour communiquer avec une personne dans le cadre de ses fonctions professionnelles, comme les coordonnées figurant sur une carte de visite.
Dans le cadre de ses activités commerciales, Groom & Associés Canada recueille, utilise et communique habituellement des Renseignements personnels pour faciliter la recherche, la sélection et le recrutement de candidats. Groom & Associés Canada peut utiliser des services en ligne pour rechercher et recruter des candidats, et, à cette fin, peut divulguer des renseignements qui identifient ses candidats et ses employés auprès de ces fournisseurs de services.
Plus précisément, nous pouvons recueillir des renseignements personnels lorsqu’une personne :
- visite notre Site Web;
- postule pour un emploi;
- s’inscrit pour recevoir des alertes emploi;
- s’inscrit pour recevoir des courriels relatifs à l’emploi et à la carrière;
- participe à un sondage;
- partage une offre d’emploi avec un ami;
- communique avec nous pour nous faire part d’un commentaire, d’une question ou d’une plainte.
Visiter notre site web
Veuillez consulter notre Politique sur les témoins et la publicité ciblée par centre d’intérêt pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont nous utilisons les témoins et les autres technologies de suivi sur notre Site Web et nos applications.
Poser sa candidature pour un emploi
Vous n’avez pas besoin de vous inscrire ou de créer un compte pour visiter et parcourir certaines fonctions du Site Web. Toutefois, pour postuler un emploi, vous devez créer un compte. Nous recueillons vos nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et mot de passe que vous choisissez afin de créer votre compte, et nous communiquons avec vous au sujet de votre demande d’emploi ou d’autres emplois qui pourraient vous intéresser. Lorsque vous postulez pour un emploi, nous recueillons également votre curriculum vitae que vous téléchargez ainsi que d’autres documents liés à l’emploi que vous nous fournissez, y compris les lettres de recommandation, relevés de notes, récompenses, etc. Nous utilisons ces renseignements pour traiter votre candidature, évaluer vos qualifications et votre aptitude à l’emploi pour lequel vous avez postulé ainsi que pour d’autres possibilités de carrière actuelles et futures. Lorsque vous créez votre profil Mon Groom & Associés, nous pouvons également recueillir votre adresse résidentielle. Ce n’est pas obligatoire toutefois.
Création d’une alerte emploi
Si vous vous inscrivez pour recevoir des alertes d’emploi, nous recueillerons votre adresse électronique, votre code postal et vos mots clés pour votre recherche d’emploi. Nous utilisons ces informations afin de vous envoyer des courriels sur les nouveaux emplois dans votre région qui correspondent à vos champs d’intérêt.
S’inscrire aux communications
Nous pourrions vous offrir la possibilité de vous inscrire pour recevoir des courriels contenant des renseignements sur votre emploi et votre carrière ou d’autres bulletins d’information de notre part. Lorsque vous vous inscrivez, nous recueillons des renseignements tels que votre nom et votre adresse électronique que nous utilisons pour vous envoyer les communications que vous avez accepté de recevoir. Vous pouvez refuser de recevoir ces communications de notre part en suivant les directives de désabonnement fournies dans votre courriel, ou en communiquant avec nous aux coordonnées ci-après. Veuillez noter que vous pourriez continuer à recevoir des alertes d’emploi auxquelles vous vous êtes inscrit ainsi que des courriels concernant les emplois auxquels vous avez postulé.
Sondages
De temps à autre, nous pouvons vous offrir la possibilité de participer à l’un de nos sondages. Les renseignements obtenus par le biais de nos sondages sont utilisés dans une forme regroupée qui ne permet pas de vous identifier personnellement. Nous utilisons ces renseignements pour nous aider à mieux comprendre nos candidats et à améliorer notre site Web et nos services.
Service à la clientèle
Lorsque vous communiquez avec nous pour nous faire part d’un commentaire, d’une question ou d’une plainte, il se peut qu’on vous demande des renseignements permettant de vous identifier (comme votre nom, votre adresse électronique, votre adresse et un numéro de téléphone) ainsi que des renseignements supplémentaires dont nous avons besoin pour répondre rapidement à votre question ou à votre commentaire ou à votre plainte. Nous pouvons également conserver ces renseignements pour vous aider dans l’avenir et pour améliorer notre service à la clientèle, nos offres de produits et services, nos événements et nos promotions.
Partage et communication de renseignements personnels
Nous ne communiquons pas, n’échangeons pas, ne louons pas, ne vendons pas ou ne transférons pas par ailleurs vos renseignements personnels, sans votre consentement, sauf tel qu’énoncé aux présentes ou requis par la loi.
Employeurs potentiels : Lorsque vous postulez pour un emploi, certaines informations peuvent être mises à la disposition de l’entreprise auprès de laquelle vous avez postulé.
Fournisseurs de services
Nous pouvons transférer (ou rendre disponibles) vos renseignements personnels à des entreprises membres du même groupe que Groom & Associés Canada ou à des tiers qui fournissent des services pour notre compte. Par exemple, nous pouvons avoir recours à des fournisseurs de services pour envoyer nos courriels, héberger notre site Web et exploiter certaines de ses fonctions. Vos renseignements personnels peuvent être conservés et traités par des entreprises membres du même groupe que nous et des tiers fournisseurs de services en Europe et aux États-Unis. Nos fournisseurs de services reçoivent les renseignements dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs fonctions désignées et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à communiquer des renseignements personnels à leurs propres fins de commercialisation ou autres.
Opérations commerciales
Nous pouvons transférer tout renseignement que nous détenons à votre sujet à titre d’actif dans le cadre d’une fusion ou d’une vente proposée ou réalisée (y compris les cessions effectuées dans le cadre de procédures d’insolvabilité ou de faillite) visant une partie ou la totalité de Groom & Associés Canada ou dans le cadre d’une restructuration d’entreprise ou de tout autre changement de contrôle.
Exigences juridiques
Groom & Associés Canada, les entreprises membres du même groupe qu’elle aux États-Unis et à l’étranger ainsi que les agences d’administration ou de traitement de données tierces peuvent communiquer à d’autres organisations vos renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition ou à toute autre enquête ou ordonnance légalement valide (ce qui peut inclure l’accès légal par les autorités gouvernementales, les tribunaux ou les organismes d’application de la loi canadiens, américains ou étrangers), et ce, dans le cadre d’une enquête portant sur une rupture de contrat ou sur la violation d’une loi, ou aux fins de détection, répression ou prévention de la fraude ou selon ce qui est par ailleurs requis ou autorisé par les lois applicables canadiennes ou américaines ou autres.
Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels lorsque cela est nécessaire à l’établissement ou à l’exercice de réclamations juridiques ou pour y opposer une défense, pour détecter, réprimer ou prévenir la fraude, et pour enquêter sur des pertes ou préjudices réels ou présumés causés à des personnes ou des biens ou pour les prévenir.
Conservation de données
Groom & Associés Canada tient des calendriers de conservation des dossiers pour s’assurer que les Renseignements personnels ne sont conservés qu’aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour répondre à d’autres exigences juridiques ou commerciales valables.
Exactitude
Groom & Associés Canada prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les Renseignements personnels sont conservés d’une manière aussi exacte que nécessaire à ses fins. Les demandes de correction de Renseignements personnels sont traitées conformément aux droits accordés en vertu des lois applicables et aux bonnes pratiques de tenue de dossiers.
Garanties : politique sur la sécurité des données et la communication électronique
Groom & Associés Canada prend des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les Renseignements personnels contre l’accès, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification illégaux ou non autorisés. Ces mesures portent également sur la protection des renseignements contre la perte, le vol et les dommages. En particulier, Groom & Associés Canada se dote de politiques, de procédures et de technologies pour préserver la sécurité des Renseignements personnels dès la collecte jusqu’au moment de leur destruction.
Accès aux renseignements personnels et correction
Vous avez le droit d’accéder à vos Renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle, de les mettre à jour et d’en corriger les inexactitudes, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi dans un délai de 30 jours. Vous pouvez accéder à certains Renseignements personnels en vous connectant à votre compte sur le site Web https://clients.njoyn.com/cl/xweb/Xweb.asp?tbtoken=Z1FQRlUSQBhzFHZ1RCBJFFZLBHldfVVeb11SUyoRfBUrLUsYL0sfdBYEPApcUR1TSD5l&chk=dFlbQBJf&page=NotLoggedIn&CLID=95811#top. Autrement, toutes les demandes d’accès aux Renseignements personnels ou de mise à jour ou de correction de ceux-ci doivent être faites par écrit et adressées au Responsable de la protection de la vie privée de Groom & Associés Canada à l’adresse suivante : info@groomassocies.com. Nous pouvons demander certains Renseignements personnels afin de vérifier l’identité de la personne qui demande l’accès à ses Renseignements personnels.
Recours disponibles
Toute plainte, question ou préoccupation concernant la présente Politique de confidentialité ou la façon dont Groom & Associés Canada ou ses fournisseurs de services traitent vos Renseignements personnels doit être adressée au Responsable de protection de la vie privée local à l’adresse suivante : info@groomassocies.com et seront traitées rapidement et en temps opportun. Si votre problème n’a pas été résolu à votre satisfaction, veuillez consulter la section Responsabilisation ci-dessus de la présente politique.
Modifications à la politique de confidentialité
Cette Politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement afin de tenir compte de changements apportés à nos pratiques en matière de Renseignements personnels. La Politique de confidentialité révisée sera affichée sur le Site Web. Nous vous encourageons fortement à consulter souvent cette Politique de confidentialité pour obtenir les renseignements les plus récents sur nos pratiques en matière de renseignements personnels.